La campagne de télé-déclaration des pertes de récolte sur les cultures fourragères sera ouverte du lundi 6 au jeudi 30 mars, en vue d’une indemnisation au titre des calamités agricoles. 41 communes sont concernées en Meuse, suite à la sécheresse de l’an dernier.
Lors de la période estivale 2022, le département de la Meuse a connu un épisode de sécheresse exceptionnel qui a très fortement touché les prairies et les cultures de maïs fourrage. Par arrêté ministériel en date du 26 janvier 2023, le ministre de l’Agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur les cultures fourragères sur les 41 communes meusiennes suivantes :
Avillers-Sainte-Croix, Beney-en-Woëvre, Bovée-sur-Barboure, Boviolles, Broussey-en-Blois, Bure, Chanteraine, Dammarie-sur-Saulx, Demange-Baudignécourt, Erneville-aux-Bois, Fouchères-aux-Bois, Givrauval, Hévilliers, Jonville-en-Woëvre, Lachaussée, Latour-en-Woëvre, Le Bouchon-sur-Saulx, Ligny-en-Barrois, Longeaux, Marson-sur-Barboure, Méligny-le-Grand, Méligny-le-Petit, Menaucourt, Ménil-la-Horgne, Ménil-sur-Saulx, Naives-en-Blois, Naix-aux-Forges, Nançois-le-Grand, Nantois, Nonsard-Lamarche, Reffroy, Ribeaucourt, Saint-Amand-sur-Ornain, Saint-Aubin-sur-Aire, Saint-Joire, Saulvaux, Tréveray, Vigneulles-lès-Hattonchâtel, Villers-le-Sec, Willeroncourt, Woël.
Seuls les éleveurs exploitant des parcelles sur ces communes pourront demander une indemnisation de l’État au titre de la sécheresse 2022, précise la DDT.
Avant le 30 mars
La campagne de dépôt des demandes d’indemnisation se déroulera du 6 mars au 30 mars 2023. La téléprocédure sera accessible via le site : mesdemarches.agriculture.gouv.fr > exploitations agricoles > demander une indemnisation calamités agricoles. Sur cet espace, des documents explicatifs ainsi que le lien d’accès au site de télédéclaration « Télécalam » sont présents.
L’EDE transmettra à chaque éleveur concerné les données de son cheptel au 1er juin 2022 nécessaires à la saisie du dossier. Par ailleurs, l’éleveur devra renseigner les surfaces déclarées à la PAC 2022. Enfin, l’exploitant doit être en mesure de justifier lors de la télédéclaration, d'une assurance incendie couvrant les bâtiments de l’exploitation, ou pour les exploitants locataires d’un bâtiment, une assurance incendie couvrant le contenu des bâtiments d’exploitation, à la date du sinistre.
À partir des éléments saisis par l’éleveur, l’éligibilité de la demande et le montant de l’indemnisation seront calculés automatiquement. Pour être éligible, il doit être constaté une perte sur les cultures fourragères supérieures à 11 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation.
La DDT de la Meuse assurera un accompagnement téléphonique. Contact : Pascale Royer. Téléphone : 03 29 79 93 74
