Initiée par la Chambre d’agriculture, la charte visant à encadrer le développement de l’énergie solaire sur les terres agricoles a été signée officiellement par les principaux acteurs concernés.
Avec le développement du photovoltaïque, les terres agricoles sont de plus en plus convoitées par les producteurs d’énergie, qui sollicitent propriétaires fonciers et agriculteurs pour implanter des panneaux. Avec des promesses parfois très alléchantes, et un risque de concurrence avec la production agricole.
Créer un cadre
Une situation qui préoccupe la profession , alors que la préservation des espaces agricoles et naturels, en baisse chaque année, est une nécessité encore renforcée avec la question de la souveraineté alimentaire. Le 16 septembre, lors du forum des maires à Verdun Expo, les acteurs concernés -Conseil départemental, associations des maires, des Codécom et Agglo, Chambre d’agriculture, ont officialisé, autour de la préfète Pascale Trimbach, cette « charte relative à la production d’énergie photovoltaïque en Meuse ».
« La Chambre d’agriculture n’est pas contre le photovoltaïque » a d’emblée rappelé Jean-Luc Pelletier, le président de la Chambre d’agriculture, prônant pour « une occupation partagée et harmonieuse du territoire ». « Nous avons besoin des énergies renouvelables, mais il y a un risque de concurrence avec la production agricole ; c’est pourquoi nous avons voulu créer un cadre, une doctrine, pour qu’il ne se fasse pas n’importe quoi », a poursuivi Nicolas Pérotin, vice-président de l’institution, en précisant que ce document est le fruit de deux ans de travail. Sécuriser les projets et les exploitants, poser des gardes fous, apprécier les composantes agricoles, autant d’objectifs affichés, sans négliger « l’impact paysager ».
La co-activité, condition expresse
La charte entend donc « limiter la consommation de foncier agricole, naturel et forestier », en privilégiant le développement du photovoltaïque sur toiture, ou des dispositifs innovants peu consommateurs de foncier. Elle n’interdit pas les projets au sol, mais à la condition expresse qu’il y ait « co-activité », c’est-à-dire production agricole et d’énergie, d’où la notion « d’agri-voltaïsme ».
La charte pose également comme principe un engagement de remise en état du site, et « une réversibilité totale », avec des garanties dans le contrat de location. Enfin, elle prévoit que les élus respectent ses principes, dans leurs documents d'urbanisme.
Bientôt une loi au Sénat
A défaut d’être juridiquement opposable, le document servira de ligne de conduite à la Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), qui émet un avis sur les projets avant validation par la Préfecture. Un comité de suivi sera mis en place, pour émettre des avis et recommandations sur les projets.
« Cette charte est une grande nécessité » a commenté Franck Menonville, en indiquant qu’un projet de loi sur les énergies renouvelables doit être examiné mi-octobre au Sénat. « Il est nécessaire de définir un cadre juridique pour l’agrivoltaïsme, qui doit être au bénéfice du territoire et de l’agriculteur » a-t-il insisté, en souhaitant. que des représentants du département, précurseur dans ce domaine, puissent être auditionnés par la commission du sénat qui doit examiner le projet début octobre.
