La préfecture de la Meuse, en lien avec la loi relative à l’accélération des énergies renouvelables a mis en place un nouveau dispositif : un pôle énergies renouvelables et quatre axes ont été définis.
La loi relative à l’Accélération des énergies renouvelables (AER) du 10 mars 2023, a instauré un dispositif de planification territoriale visant à faciliter l’approbation locale des projets et à assurer leur meilleur équilibre dans les territoires tout en prenant en compte leurs contraintes. En réponse à cette initiative, Xavier Delarue, Préfet de la Meuse, a mis en place un Pôle énergies renouvelables (Pôle ENR) dans le département, placé sous l’autorité directionnelle de Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture et sous-préfet référent en charge du pilotage du Pôle ENR.
Quatre grands axes ont été définis pour ce pôle : planifier le développement des énergies renouvelables, simplifier les procédures, mobiliser le foncier et les espaces sans enjeux et partager la valeur des projets.
La loi AER demande aux élus locaux d’identifier des zones prioritaires pour l’implantation des installations de production d’énergies renouvelables afin d’en planifier le développement. Ces zones doivent faciliter la mise en œuvre des projets, elles pourront progressivement être intégrées dans les documents de planification de l’urbanisme.
Mieux accompagner
Afin d’accompagner au mieux les acteurs locaux, des rencontres ont été proposées à l’échelle des EPCI pour présenter la démarche, évoquer les difficultés rencontrées et mettre en place à ce niveau des modes opératoires adaptés. Il a ainsi été créé par la Direction départementale des territoires (DDT), un outil cartographique départemental simplifié d’aide à la décision (contraintes réglementaires, environnementales et urbanistiques, risques naturels) à destination des communes.
214 communes ont déjà délibéré, soit près de 43 % du territoire meusien. De nouvelles délibérations arrivent chaque jour au sein des services de la préfecture de la Meuse. «Il est encore temps pour les collectivités qui n’ont pas encore délibéré de le faire jusqu’au 31 mars 2024 afin que la proposition de carte départementale soit la plus exhaustive possible, le sujet des énergies renouvelables étant un enjeu majeur pour le territoire meusien» souligne la préfecture dans son communiqué.
