Lors de la session de la Chambre d’agriculture, le 23 novembre à Longeville-en-Barrois, Patrice Hilaire, chargé de mission Environnement au sein du marché Territoires, est intervenu sur les règles d’entretien et de restauration des cours d’eau. De leur état, dépend aussi le risque d’inondation.
Avant toute intervention, l’important pour le propriétaire riverain est de savoir s’il a affaire à un cours d’eau ou un simple fossé. Trois critères définissent un cours d’eau, à savoir «la présence et la permanence d’un lit naturel», un débit «suffisant» une majeure partie de l’année, et l’alimentation par une source. Si au moins un de ces critères n’est pas rempli, «ce n’est pas un cours d’eau» a expliqué Patrice Hilaire. Une cartographie accessible en ligne permet de savoir si l’on est en présence ou non d’un cours d’eau.
Obligation d’entretien
La loi oblige les propriétaires riverains à «un entretien régulier» du cours d’eau, afin de le «maintenir dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique». Cet entretien courant qui consiste à retirer les embâcles, à élaguer ou faucher la végétation des rives, peut se faire sans demande préalable.
Par contre, les interventions telles que le curage, remblaiement, recalibrage, busage, aménagement en barrage, drainage ou assèchement de zone humide, sont soumises à la loi sur l’eau. Elles peuvent être réalisées par les propriétaires riverains, mais aussi par des CODECOM ou syndicats de rivière. Selon leur importance, elles peuvent être soumises à une simple déclaration, ou à une autorisation, voire à une enquête publique. La loi définit aussi des périodes durant lesquelles ces travaux ne peuvent être réalisés.
La Chambre d’agriculture se positionne comme un relais d’information auprès des agriculteurs et des porteurs de projets. Elle conseille sur les techniques à mettre en œuvre, les erreurs à éviter, et suit le bon déroulement des chantiers. Patrice Hilaire a cité un exemple concret de «reméandrage» d’un cours d’eau, qui causait des débordements dans une prairie, afin qu’il retrouve son lit d’origine. L’institution consulaire propose aussi des journées techniques pour les propriétaires riverains ; trois ont déjà eu lieu cet automne, la prochaine est prévue à Dannevoux le mardi 7 décembre, à partir de 13 h 45 devant la mairie.
Autre aspect de cette problématique, la gestion du risque inondation. De nombreux débordements de cours d’eau, et des coulées de boue ont été constatés ces dernières années en Meuse. En cause, l’intensité des précipitations, mais aussi le manque d’entretien ou l’absence de ripisylve. Après un état des lieux, des remèdes peuvent être envisagés.
