Dans le cadre de la BCAE 8 de la PAC, il est interdit d’entretenir les haies et les arbres du 16 mars au 15 août. Au regard du contexte climatique, il a été impossible pour bon nombre d’exploitants d’entrer dans les champs pour réaliser ces entretiens, souvent indispensables pour le bon déroulement des chantiers agricoles, de la sécurité des usagers, mais aussi pour la faune et la flore.
La FDSEA avait alerté l’administration en début d’année, lors des mobilisations, et demandé un report de date.
Le ministère de l’Agriculture a publié une note le 15 mars 2024 demandant aux DDT d’établir une carte des communes pour lesquelles cette interdiction serait reportée au 16 avril (au lieu du 15 mars).
Le ministère précisant que chaque DDT doit réaliser ce zonage selon «l’indice d’humidité des sols sur les trois derniers mois établis par Météo France, l’indice devant être au moins classé en ‘modérément humide’ et en tenant compte des temps de ressuyage des types de sols présents dans le département».
La FDSEA a donc demandé que l’intégralité du département puisse recevoir immédiatement ce classement.
Au vu de la situation, la DDT a accepté cette demande, en octroyant la dérogation à l’ensemble du département de la Meuse. Aucune démarche individuelle n’est à réaliser, car la demande de la FDSEA est collective.
Ce décalage est possible sous réserve du respect de la règlementation sur les espèces protégées (qui interdit la destruction de leur habitat ou de leur nid), la DDT (Service Environnement) peut apporter, en cas de doute, les informations sur le sujet.
