Présentation du point info transmission, droits à la retraite, fiscalité, cession de l’exploitation, devenir du foncier… De nombreux sujets ont été abordés lors d’une réunion à destination des agriculteurs désirant s’informer sur les démarches à suivre en vue de cesser leur activité.
Le départ en retraite et la transmission d’une exploitation s’anticipent et se préparent. C’est pourquoi, la Chambre d’agriculture, en partenariat avec la MSA, la SAFER et les centres de gestion, a organisé plusieurs rencontres à destination des agriculteurs de plus de 55 ans.
La première a eu lieu, le jeudi 18 novembre, à Dun-sur-Meuse, animée par Johanna Gillet, conseillère d’entreprises au sein de la Chambre d’agriculture. Elle a présenté le Point info transmission (PIT). Il s’agit d’«un guichet unique et gratuit qui permet aux cédants de faire le point sur les démarches à effectuer et de les orienter vers les partenaires à rencontrer pour faciliter leur transmission» explique-t-elle.
Les conditions et les droits à la retraite
Mme Lepezel, conseillère en protection sociale à la MSA, est ensuite intervenue sur les conditions et les droits à la retraite. Une des premiers choses à faire est de vérifier son relevé de carrière pour pouvoir prendre les décisions adéquates. Le passage à la retraite n’est pas automatique. «Il faut faire une demande entre quatre à six mois avant la date d’effet souhaitée» explique-t-elle.
L’âge légal est actuellement de 62 ans. Mais sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue, ou au titre d’une incapacité permanente ou pénibilité. Il est possible dans certains cas, de faire valider les périodes d’aide familial(e) gratuitement ou de les racheter. La retraite pouvant être minorée (ou majorée) en fonction des carrières.
Pour cumuler emploi et retraite, «l’assuré doit cesser toutes ses activités, demander la liquidation de toutes les retraites et avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite» poursuit-elle. Il a ensuite la possibilité de reprendre une activité en tant que conjoint collaborateur, salarié ou associé non exploitant.
Des questions à se poser
Au-delà de la cessation d’activité se pose également le devenir de l’exploitation. Patrice Jung et Sandra Simon de l’AS CEFIGAM, ainsi que Laetitia Larose de CERFRANCE ADHEO sont intervenus sur la transmission. «Il faut compter deux ans pour effectuer toutes les démarches administratives» souligne Sandra Simon qui a insisté sur le fait que «chaque cas est différent, et qu’il y a beaucoup de questions à se poser : combien vaut l’entreprise ? Est-ce que je conserve ou pas des parts dans la société ? Qu’en est-il des contrats en cours ? Que devient le foncier en location, ou en propriété ?».
Philippe Jacquot, conseiller foncier à la SAFER est revenu sur la vente du foncier. Là encore, le cédant doit se poser des questions : «quoi ? à quel prix ? quand ? comment et à qui ?». En effet, il y a des délais et des procédures à respecter.
