Un arrêté interministériel du 23 juillet 2023, publié au Journal officiel le 26 septembre 2023, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour six communes du département de la Meuse.
Cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les dommages matériels directs assurables provoqués par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans la période du 1er juillet au 30 septembre 2022 pour les communes suivantes : Cierges-sous-Montfaucon, Doulcon, Clermont-en-Argonne, Douaumont-Vaux, Warcq et Ippécourt.
Cet état de catastrophe naturelle, constaté par arrêté, permet d’ouvrir droit à la garantie des assurés pour les effets de la catastrophe naturelle sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs ont pour cause déterminante les effets de la catastrophe naturelle, ou encore lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. Les sinistrés concernés ont un délai de 30 jours à compter de la date de publication au Journal officiel pour déposer une déclaration de sinistre et un état estimatif de leurs pertes auprès de leur assureur.
