Le 18 octobre dernier s’est déroulée une journée entre les agriculteurs et les représentants des collectivités autour de la gestion des cours d’eau.
Ce type de journée est organisé plusieurs fois par la Chambre d’agriculture pour rappeler les bonnes pratiques, la règlementation et présenter des cas concrets de travaux réalisés sur les cours d’eau afin de répondre aux questionnements des participants. Ces rencontres sont gratuites et sont rendues possibles grâce aux soutiens des agences de l’eau Rhin-Meuse et Seine-Normandie ainsi que du Conseil départemental de la Meuse. La préservation et la restauration des milieux naturels aquatiques constituent un volet prioritaire de la politique de reconquête de la qualité de la ressource en eau au sens de la Directive cadre européenne sur l’eau (DCE). Les enjeux sur ce thème sont particulièrement importants pour contribuer à une gestion durable de la ressource en eau et atteindre les objectifs environnementaux fixés par la DCE.
Les acteurs «gémapiens»
Dans ce cadre, des actions globales de restauration des cours d’eau sont mises en œuvre afin de participer à la préservation ou à la reconquête de la diversité des berges et du lit. Elles sont mises en place par les acteurs de la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) depuis 2018. Ces derniers sont principalement les communautés de communes ou d’agglomération et dans certains cas, des syndicats mixtes à qui la collectivité a transféré la compétence pour toute ou une partie de son territoire. En Meuse, on compte seize communautés de communes et trois syndicats de rivière. La nature des programmes d’actions sur les cours d’eau a progressivement évolué, partant d’opérations de gestion simple de la végétation des berges et des embâcles, pour arriver actuellement à des programmes globaux qui incluent des actions plus lourdes de renaturation de milieux dégradés (plantations de berges, restauration d’annexes hydrauliques, aménagement de zones d’abreuvement...). Dans le cadre de leur compétence hydraulique, ces collectivités ont initié ou reconduit leur programme de restauration de cours d’eau au sein de leur territoire. Elles se substituent ainsi aux propriétaires riverains. Ces actions ont été identifiées comme nécessaires pour aller plus loin dans l’amélioration de l’état des milieux et s’inscrivent dans la cadre de la recherche d’un bon état écologique des cours d’eau demandé par la DCE.
La réglementation
Bien que les acteurs «gémapiens» puissent se substituer aux propriétaires riverains pour des travaux (sauf pour les cours d’eau cadastrés), le propriétaire d’une parcelle en bordure d’un cours d’eau est propriétaire du cours d’eau jusqu’à la moitié du lit de celui-ci. La charge de l’entretien des berges et du bon écoulement de l’eau appartient donc au propriétaire. Les travaux d’entretiens de la végétation ne sont pas soumis à dépôt de dossiers si ces travaux n’ont pas d’impact sur les berges et sur le lit du cours d’eau. L’entretien des arbres doit cependant être réalisé entre le 16 août et le 14 mars afin d’éviter les périodes de nidification des oiseaux. Le retrait des embâcles peut également être réalisé sans dossier. Cependant l’utilisation d’engins mécaniques (tracteur, pelle…) n’est pas autorisée sans dossier afin de ne pas endommager les berges et le fond du cours d’eau. Les travaux sur les fossés ne sont pas soumis à dépôt de dossier puisque les fossés ne sont pas concernés par la loi sur l’eau. Le classement d’un écoulement (fossé/ cours d’eau) peut être connu en se rendant sur le site internet de la préfecture de la Meuse (cartographie des cours d’eau dans le département de la Meuse).
Contact : Esteban Guhur - Conseiller à la Chambre d’agriculture de la Meuse au 03 29 76 81 23 ou 06 89 26 99 68.
