Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.
Les modalités de déclaration de ruches 2023
La déclaration de ruches 2023 est à réaliser jusqu'au 31 décembre en ligne sur le site MesDémarches : (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).
Le numéro d’apiculteur (Napi) est demandé lors de la procédure. Il est donc nécessaire de le rechercher et de l’avoir à disposition pour effectuer la télédéclaration. Dans le cas où l’apiculteur ne le retrouve plus, un nouveau numéro lui sera attribué et il sera alors dans la nécessité de changer son identification sur ses ruches ou ruchers. Par cette procédure, les nouveaux apiculteurs obtiennent leur numéro d’apiculteur de façon immédiate.
La déclaration de ruches consiste à renseigner le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches ou ruchettes) ainsi que les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si celles-ci sont connues.
