La reconnaissance très partielle de la sécheresse 2022 au titre des calamités agricoles passe mal pour la FDSEA, qui a prévu de déposer un recours pour tenter de modifier cette décision.
Dans notre précédent numéro, nous annoncions la reconnaissance très partielle du département en calamités agricoles, suite à la sécheresse pourtant très sévère de l’été 2022. Suite à une réunion du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), le 18 janvier, le ministère de l’Agriculture annonçait par un communiqué la reconnaissance de zones sinistrées dans dix-sept nouveaux départements, dont la Meuse. Mais le zonage retenu est réduit à la portion congrue, dans notre département comme dans le reste de la Lorraine, malgré un été marqué par la canicule et une absence de précipitations comme la région en a rarement connu. Seules deux petites zones, au sud et à l’est du département, sont reconnues et pourront accéder au dispositif d’indemnisation.
Demande de cohérence
De quoi susciter incompréhension et mécontentement dans la profession, après un été qui a vu les pâtures réduites à l’état de paillasson, et des maïs sécher littéralement sur pied. Suite à la demande de la FDSEA et des Jeunes agriculteurs, une mission d’enquête diligentée par le préfet, s’est rendue sur le terrain à l’automne dernier, pour visiter plusieurs exploitations. Sur la base de son rapport, le comité départemental d’expertise des calamités agricoles avait ensuite retenu un niveau de perte de 48 % pour les prairies naturelles, 42 % pour les prairies temporaires, 47 % pour les prairies artificielles, et 41 % pour le maïs ensilage. Mais le taux de perte finalement retenu par le CNGRA est seulement de 30 % quel que soit le type de prairie, et de 25 % pour le maïs.
Recours contentieux
Un «grand écart» que dénonce le président de la FDSEA, Jean-Guillaume Hannequin, qui réclame «de la cohérence» avec ce que la mission d’enquête a pu constater. L’explication tiendrait à la prise en compte de données satellites, plutôt qu’à la réalité du terrain. Et même si la pluie est revenue à l’automne, «la récolte d’octobre ne peut pas compenser les pertes engrangées», soutient le président de la FDSEA, qui s’inquiète aussi des conséquences de l’utilisation des donnés satellites dans la nouvelle assurance récolte pour les fourrages. Intervention auprès du préfet, et recours sont d’ores et déjà prévus, pour tenter de modifier cette décision.
Et la Meuse n’est pas la seule concernée. Réuni le 23 janvier, le conseil d’administration de la FRSEA Grand Est a fait un constat unanime : personne n’est en mesure de trouver une explication cohérente aux zonages calamités agricoles de la région. La DRAAF et la préfète de Région vont être très rapidement interpellées par le syndicat, pour obtenir des réponses. Un recours contentieux envisagé sur la décision du CNGRA va être coordonné régionalement pour permettre à chaque FDSEA d’engager les démarches de contestation juridique.
