La campagne de télé-déclaration pour l’indemnisation au titre des calamités agricoles pour pertes de récolte sur les cultures fourragères de 2020, sera ouverte à compter du mardi 9 mars, a fait savoir la DDT, par un communiqué diffusé le 3 mars.
Un arrêté du 3 mars 2021 du ministère de l’Agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur les cultures fourragères, consécutives à la sécheresse exceptionnelle qui a très fortement touché les prairies et les maïs fourrage du département. Les éleveurs vont donc pouvoir demander une indemnisation du Fonds national de gestion des risques agricoles.
La campagne de dépôt des demandes d’indemnisation débutera à partir du mardi 9 mars, et prendra fin le 8 avril. Les demandes sont à effectuer par télé-procédure, via le site : mesdemarches.agriculture.gouv.fr > exploitations agricoles > demander une indemnisation calamités agricoles. Sur cet espace, des documents explicatifs et le lien d’accès au site de télédéclaration « Télécalam » seront présents.
L’EDE transmettra à chaque éleveur les données de son cheptel au 1er juillet 2020, nécessaires à la saisie du dossier. L’éleveur devra renseigner les surfaces déclarées à la PAC 2020, et justifier d'une assurance incendie couvrant les bâtiments de l’exploitation, (ou leur contenu pour les locataires). L’éligibilité et le montant de l’indemnisation seront calculés automatiquement. Il doit être constaté une perte sur les cultures fourragères supérieure à 13 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation. Compte-tenu de l’évolution des critères entre 2019 et 2020, il est conseillé aux éleveurs d’effectuer une demande même s’ils n’étaient pas éligibles pour la calamité sécheresse de 2019.
